Arrêté du 1er juillet 2026

Article 2

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Article 2

Les avances mensuelles à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'année 2026 s'élèvent à 4 699 876,81 euros à compter de la publication de l'arrêté.
A compter de la publication du présent arrêté, les avances sont versées le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche jusqu'à la prise du nouvel arrêté de régularisation de la contribution de financement.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Versement mensuel de la CNAM à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La CNAM doit verser chaque mois 4,7 millions d'euros à Saint-Pierre-et-Miquelon en 2026.

Les avances mensuelles à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'année 2026 s'élèvent à 4 699 876,81 euros à compter de la publication de l'arrêté.
A compter de la publication du présent arrêté, les avances sont versées le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche jusqu'à la prise du nouvel arrêté de régularisation de la contribution de financement.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

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