En vigueur depuis le 3 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté financier
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant des avances financières entre deux caisses de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.