Arrêté du 1er juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité des membres du collège des experts n'exerçant pas la présidence est, après service fait, à :

a) Année 1 :
- de 400 € par participation aux réunions du collège et de la commission en plénière par séance d'une demie journée, sous un plafond de 15 séances, compte tenu de leurs contributions aux travaux préparatoires au fonctionnement et au lancement de la commission ;

b) Années suivantes :
- de 200 € par participation aux réunions par séance d'une demie journée, sous un plafond de 15 séances par an.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Indemnités des membres du collège des experts

Résumé. Les membres du collège des experts reçoivent une indemnité pour leur participation aux réunions, avec un montant plus élevé la première année.

Le montant de l'indemnité des membres du collège des experts n'exerçant pas la présidence est, après service fait, à :

a) Année 1 :
- de 400 € par participation aux réunions du collège et de la commission en plénière par séance d'une demie journée, sous un plafond de 15 séances, compte tenu de leurs contributions aux travaux préparatoires au fonctionnement et au lancement de la commission ;

b) Années suivantes :
- de 200 € par participation aux réunions par séance d'une demie journée, sous un plafond de 15 séances par an.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance