Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des biens transférés
Résumé La liste des objets donnés à la Seine‑Maritime est publiée dans le bulletin officiel du ministère de la culture.
Mots-clés : culture département transfert publication
La liste des biens transférés au département de la Seine-Maritime, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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