Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transferts d'objets du patrimoine national vers le département
Résumé Sept objets historiques confiés par l'État à la Seine-Maritime avant le 7 octobre 1910 ont été transfèrés à ce département et conservés dans le musère des Antiquités de Rouen depuis le 5 janvier 2002.
Mots-clés : transfert collections nationales musée
Est transférée au département de la Seine-Maritime la propriété de sept biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département de la Seine-Maritime avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Antiquités de Rouen au 5 janvier 2002.
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