JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ;

Vu l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 octobre 2024 (NOR : TEMT2425661V) ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 20 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une référence dans un arrêté

Résumé Ils ont changé la phrase qui disait "le point b) de l’article 4" pour qu’elle dise maintenant "le point b du point 2.4 de l’article 2", afin que la règle pointe vers la bonne partie.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Correction administrative

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé, les termes : « Le point b) de l'article 4 » sont remplacés par les termes : « Le point b du point 2.4 de l'article 2 ».

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2024/39, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc