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Arrêté du 1er juillet 2025

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Article 2

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une référence dans un arrêté

Résumé Ils ont changé la phrase qui disait "le point b) de l’article 4" pour qu’elle dise maintenant "le point b du point 2.4 de l’article 2", afin que la règle pointe vers la bonne partie.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Correction administrative

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé, les termes : « Le point b) de l'article 4 » sont remplacés par les termes : « Le point b du point 2.4 de l'article 2 ».

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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 1

er

de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé, les termes : « Le point b) de l'article 4 » sont remplacés par les termes : « Le point b du point 2.4 de l'article 2 ».