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Extension des audits simplifiés pour les organismes de formation à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 10 bis
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) et D. 6316-1-1 (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des règles de qualité pour les organismes de formation) modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;
Vu l'avis de France Compétences en date du 26 juin 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 10 bis
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice