JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 et D. 6316-1-1 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;

Vu l'avis de France Compétences en date du 26 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 bis de l'arrêté du 6 juin 2019

Résumé Cet article change l'article 10 bis d'un arrêté précédent.
Mots-clés : arrêté modification législative révision d'article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 10 bis > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice