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Arrêté du 1er juillet 2025

portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des audits pour les organismes de formation à Mayotte

Résumé. Les organismes de formation à Mayotte peuvent avoir des audits simplifiés jusqu'au 30 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) et D. 6316-1-1 (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des règles de qualité pour les organismes de formation) modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;

Vu l'avis de France Compétences en date du 26 juin 2025,

Arrête :

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Extension des audits simplifiés pour les organismes de formation à Mayotte

Résumé. Les organismes de formation à Mayotte peuvent bénéficier d'audits simplifiés jusqu'au 30 septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025
Article 1
Article 2