Arrêté du 1er juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
  • le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
  • la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
  • le Syndicat national des agents du Crédit Agricole (SNIACAM) ;
  • la Confédération autonome du travail (CAT) ;
  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
  • l'Union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
  • l'Union régionale 974 (UR974) ;
  • la Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de service (FMPS) ;
  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • le Syndicat national du personnel de France Travail (SNAP) ;
  • le Syndicat autonome des navigants du groupe Air France (SNGAF) ;

2° Organisations professionnelles :

  • le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
  • la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
  • l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
  • la Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;
  • la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
  • l'Association des responsables de copropriété (ARC) ;
  • le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2025

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Attribution des sièges de conseillers prud'hommes 2026-2029

Résumé. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 sont attribués selon un tableau annexé, répartissant les places entre diverses organisations syndicales et professionnelles.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
1° Organisations syndicales :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
  • le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
  • la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
  • le Syndicat national des agents du Crédit Agricole (SNIACAM) ;
  • la Confédération autonome du travail (CAT) ;
  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;
  • l'Union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
  • l'Union régionale 974 (UR974) ;
  • la Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de service (FMPS) ;
  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • le Syndicat national du personnel de France Travail (SNAP) ;
  • le Syndicat autonome des navigants du groupe Air France (SNGAF) ;

2° Organisations professionnelles :

  • le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  • la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
  • la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
  • l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
  • la Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;
  • la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
  • l'Association des responsables de copropriété (ARC) ;
  • le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).

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