Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence d'un article du Code des assurances
Résumé. L'article A125-6-4 du Code des assurances est mis à jour avec une nouvelle référence.
A modifié les dispositions suivantes :