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Arrêté du 1er juillet 2025

portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer)

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Délégation de signature et validation budgétaire par M. Khediri

Résumé. M. Khediri peut signer des actes pour le ministre, sauf pour certaines exceptions, et valider les opérations budgétaires du programme 138.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Délégation permanente à M. Khediri pour signature d'actes

Résumé. M. Khediri peut signer des actes pour le ministre, sauf décrets, arrêtés, frais de représentation et engagements >20 000 € HT.

Délégation permanente est donnée à M. Mehdi KHEDHIRI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion :

  • des décrets ;
  • des arrêtés ;
  • de tous engagements juridiques relatifs aux frais de représentation du cabinet ;
  • de tous engagements juridiques d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes relatifs aux frais de fonctionnement courant du cabinet.

En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Délégation à M. Khedhiri pour validation budgétaire

Résumé. M. Khedhiri peut valider les opérations budgétaires et comptables du programme 138 via Chorus Formulaires.

Délégation est également donnée à M. Mehdi KHEDHIRI, à l'effet de valider dans l'application Chorus Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.

En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3