Arrêté du 1er juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2019

Art. 2

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Modification des conditions pour le label “Destination d'excellence”

Résumé. Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur doivent être inscrits au registre pour obtenir le label “Destination d'excellence”.

A modifié les dispositions suivantes :

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