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Arrêté du 1er juillet 2024

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

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Homologation du cahier des charges pour le label rouge des œufs de plein air

Résumé. Un nouvel arrêté du 1er juillet 2024 homologue le cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » en date du 5 avril 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les œufs de plein air

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ».
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0c521f3d-0cf7-4d99-b23f-2cf8ce9f0738.

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Homologation des cahiers des charges de label rouge pour les œufs

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2024 prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3