Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un numéro de cahier des charges de label rouge
Résumé Le numéro LA 06/02 pour les œufs de plein air est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les termes suivants sont supprimés :
« - n° LA 06/02 “Œufs de poules élevées en plein air” ».
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