En vigueur depuis le 4 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coût de l'action de formation
Le coût de l'action de formation mentionné à l'article 2 du décret du 1er juillet 2024 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale) précité comprend les frais pédagogiques de l'action, incluant notamment les frais d'inscription à ladite action, ainsi que l'ensemble des frais annexes nécessaires au suivi de celle-ci, tels que les frais de transports, de restauration ou d'hébergement.