JORF n°0159 du 10 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour le chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière

Résumé M. Alban NIZOU peut signer des documents pour la gestion des directeurs d'hôpital, sauf pour certaines décisions importantes.

L'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

2° Au second alinéa de l'article 5, après les mots : « chef du bureau du budget et des finances », sont insérés les mots : « ainsi qu'à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

2° Au second alinéa de l'article 5, après les mots : « chef du bureau du budget et des finances », sont insérés les mots : « ainsi qu'à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources ».