Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des seuils pour l'application de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
Résumé. Les paliers augmentent de 50 en 50, commençant à 50.
Pour l'application du 2° du B du III de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale, le premier seuil est fixé à 50. Les seuils graduels suivants sont fixés par incréments successifs de 50.