Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2006

Art. 1

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Changement de nom et de mission pour l'institut assurant le secrétariat

Résumé. Le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est désormais assuré par l'Institut national des métiers d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2006
Art. 1

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