Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de mission pour l'institut assurant le secrétariat
Résumé. Le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est désormais assuré par l'Institut national des métiers d'art.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2006Art. 1