JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est assuré par l'Institut national des métiers d'art. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est assuré par l'Institut national des métiers d'art. »