Arrêté du 1er juillet 2019

Article 4

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 8 juillet 2019 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au jeudi 31 décembre 2026