Arrêté du 1er juillet 2017

Article 2

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Article 2

Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2017 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.

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Attribution d'une somme aux syndicats pour remboursement de salaires

Résumé. Une somme de 87 188,40 € est allouée aux syndicats pour rembourser les salaires des agents mis à disposition en 2016.

Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2017 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.

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