Arrêté du 1er juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté par le contrôleur budgétaire

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2017 confie au contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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