Arrêté du 1er juillet 2017

Article 1

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Article 1

Une somme de 87 188,40 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

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Compensation financière pour les syndicats

Résumé. Une somme d'argent est donnée à des syndicats pour compenser les salaires non versés en 2016.

Une somme de 87 188,40 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

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