JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 1

Article 1

Une somme de 87 188,40 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.


Historique des versions

Version 1

Une somme de 87 188,40 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.