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Arrêté du 1er juillet 2016

modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

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Modification des règles pour les écoles doctorales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le conseil des écoles doctorales et les conditions pour diriger une thèse.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) et L. 412-2 (Allocations pour la formation par la recherche) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2016 (Règles pour les études doctorales en France) fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,

Arrête :

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Modification des règles des écoles doctorales

Résumé. Les règles de composition du conseil de l'école doctorale et les conditions pour être directeur ou codirecteur de thèse sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2