La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat)Art. L.612-7Le troisième cycle et le doctoratLe troisième cycle est une formation à la recherche qui mène au doctorat après une thèse ou des travaux scientifiques originaux. ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages)Art. L.412-1Formation à la recherche et ses avantagesLa formation à la recherche permet d'exercer dans divers domaines et est reconnue par des diplômes universitaires. et L. 412-2 (Allocations pour la formation par la recherche)Art. L.412-2Allocations pour la formation par la rechercheDes allocations spécifiques sont données pour aider les étudiants à se former par la recherche, avec des contrats temporaires et une protection sociale. ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 (Règles pour les études doctorales en France)Règles pour les études doctorales en FranceL'arrêté du 25 mai 2016 organise les études doctorales en France, en précisant les règles pour les écoles doctorales, la durée et le suivi des thèses, ainsi que les modalités de dépôt et de diffusion des travaux. fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
Arrête :