A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2016Art. 9 → Version 2Arrêté du 25 mai 2016Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2016Art. 9, Art. 16
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2 modifiés
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Arrêté du 1er juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
Arrête :
Créé le 28 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous