ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan-masse pour l'urbanisme

Résumé. Un nouveau plan-masse remplace l'ancien pour réguler l'urbanisme.

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance