ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les normes comptables présentées dans le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp sont approuvées.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Approbation des normes comptables

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2015 approuve les normes comptables disponibles sur un site gouvernemental.

Les normes comptables présentées dans le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp sont approuvées.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance