En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du parcours d'éducation artistique et culturelle
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée 2015 pour encourager l'accès de tous les élèves à l'art et à la culture.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.