ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 8 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des compétences artistiques et culturelles

Résumé. Les connaissances acquises pendant le parcours d'éducation artistique et culturelle comptent pour la validation du socle commun de compétences à l'école.

Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article D. 122-1 du code de l'éducation (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015