En vigueur depuis le 8 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur l'éducation artistique
Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté sur l'éducation artistique et culturelle, qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.