JORF n°0152 du 3 juillet 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.


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Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.