En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des agents de Mayotte d'un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2015 précise qu'il ne s'applique pas aux agents travaillant à Mayotte au moment de son entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.