ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exclusion des agents de Mayotte d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2015 précise qu'il ne s'applique pas aux agents travaillant à Mayotte au moment de son entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance