ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 1995

Art. 1

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Modification des durées de séjour des policiers en outre-mer

Résumé. La durée de séjour des policiers en poste dans les territoires d'outre-mer est modifiée et étendue à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 octobre 1995
Art. 1

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