Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de séjour des policiers en outre-mer
Résumé. La durée de séjour des policiers en poste dans les territoires d'outre-mer est modifiée et étendue à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 octobre 1995Art. 1