En vigueur depuis le 12 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les compensations financières pour l'insémination animale
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.