ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur les compensations financières pour l'insémination animale

Résumé. La directrice générale des politiques agricoles est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les compensations financières pour les activités d'insémination animale en 2013.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance