ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 1

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Article 1

La composition du dossier de demande d'intégration d'un ouvrier des parcs et ateliers dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale au vu duquel la commission nationale de classement se prononce en application de l'article 8 du décret du 6 mai 2014 susvisé (Décret sur la composition des dossiers et le règlement intérieur d'une commission) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Documents requis pour l'intégration dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2014 précise les documents nécessaires pour qu'un ouvrier des parcs et ateliers puisse intégrer un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale.

La composition du dossier de demande d'intégration d'un ouvrier des parcs et ateliers dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale au vu duquel la commission nationale de classement se prononce en application de l'article 8 du décret du 6 mai 2014 susvisé (Décret sur la composition des dossiers et le règlement intérieur d'une commission) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance