ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'intégration dans la fonction publique territoriale

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance