En vigueur depuis le 6 juillet 2014
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Exécution de l'arrêté sur l'intégration dans la fonction publique territoriale
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.