En vigueur depuis le 6 juillet 2014
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Documents requis pour l'intégration dans la fonction publique territoriale
La composition du dossier de demande d'intégration d'un ouvrier des parcs et ateliers dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale au vu duquel la commission nationale de classement se prononce en application de l'article 8 du décret du 6 mai 2014 susvisé (Décret sur la composition des dossiers et le règlement intérieur d'une commission) est annexée au présent arrêté.
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