Article 22
L'arrêté du 23 novembre 2011 modifié susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe XXII au présent arrêté.
- L'annexe IV est abrogée.
1 version
JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Article 22
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 23 novembre 2011 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XXII au présent arrêté.
2. L'annexe IV est abrogée.