Article 21
L'arrêté du 10 novembre 2009 modifié susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe XXI au présent arrêté.
- L'annexe IV est abrogée.
1 version
JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Article 21
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 10 novembre 2009 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XXI au présent arrêté.
2. L'annexe IV est abrogée.