Arrêté du 1er juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2013

Art. 3

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Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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