Arrêté du 1er juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences des enseignants

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013 pour préciser les compétences des enseignants et éducateurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance