En vigueur depuis le 1 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences des enseignants
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013 pour préciser les compétences des enseignants et éducateurs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.