En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur les compétences des enseignants
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.