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Délégation de compétences aux préfets pour la gestion des agents
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011
Art. 1-1, Art. 1-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance