Arrêté du 1er juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 1-1, Art. 1-2

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Délégation de compétences aux préfets pour la gestion des agents

Résumé. Les préfets obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés et formations des agents dans les directions départementales interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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