Arrêté du 1er juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 1

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Extension des pouvoirs des préfets sur les congés et autorisations

Résumé. Les préfets obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés et autorisations des agents des directions départementales interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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