Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des préfets sur les congés et autorisations
Résumé. Les préfets obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés et autorisations des agents des directions départementales interministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :