Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une liste des corps relevant des ministères sociaux
Résumé. L'arrêté crée une annexe listant divers corps de la fonction publique relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. Annexe
- Arrêté du 31 mars 2011Art. Annexe