Arrêté du 1er juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. Annexe

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Création d'une liste des corps relevant des ministères sociaux

Résumé. L'arrêté crée une annexe listant divers corps de la fonction publique relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2011Art. Annexe
- Arrêté du 31 mars 2011
Art. Annexe

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