Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 27 août 2011
L'arrêté du 5 mars 1996 portant création du comité technique d'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.