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Arrêté du 1 juillet 2011

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Article 4

L'arrêté du 5 mars 1996 portant création du comité technique d'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 5 mars 1996 portant création du comité technique d'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 27 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance