JORF n°0179 du 5 août 2010

Article 9

Article 9

La demande d'examen de type, établie conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, doit en outre être accompagnée d'un manuel d'utilisation, rédigé en langue française, comprenant au moins les informations suivantes :
― la description du système, de ses différents éléments et de son installation ;
― la procédure pour effectuer un mesurage ;
― les explications des différents défauts pouvant intervenir ;
― l'explication des différents menus et écrans du logiciel ;
― la définition de paramétrages ;
― la procédure d'entretien de l'instrument ;
― les espèces de grains et graines pour lesquelles l'humidimètre peut être utilisé, ainsi que les étendues de mesure correspondantes.


Historique des versions

Version 1

La demande d'examen de type, établie conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, doit en outre être accompagnée d'un manuel d'utilisation, rédigé en langue française, comprenant au moins les informations suivantes :

― la description du système, de ses différents éléments et de son installation ;

― la procédure pour effectuer un mesurage ;

― les explications des différents défauts pouvant intervenir ;

― l'explication des différents menus et écrans du logiciel ;

― la définition de paramétrages ;

― la procédure d'entretien de l'instrument ;

― les espèces de grains et graines pour lesquelles l'humidimètre peut être utilisé, ainsi que les étendues de mesure correspondantes.