JORF n°0179 du 5 août 2010

Article Annexe II

Article Annexe II

LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA PLAQUE D'IDENTIFICATION

La plaque d'identification d'un humidimètre doit comporter les informations suivantes :

- le nom ou la raison sociale du fabricant ou de son représentant, ou sa marque d'identification ;
- la désignation donnée par le fabricant à son modèle et le numéro de fabrication ;
- le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
- les espèces de grains et de graines pour lesquelles l'humidimètre peut être utilisé et, pour chacune d'elles, l'étendue de mesure lorsque celle-ci n'apparaît pas distinctement sur le dispositif indicateur ;
- la valeur nominale des valeurs de contrôle et, éventuellement, les limites inférieures et supérieures tolérées pour ces valeurs ;
- le domaine de température pour lequel l'humidimètre est utilisable.


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Version 1

LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA PLAQUE D'IDENTIFICATION

La plaque d'identification d'un humidimètre doit comporter les informations suivantes :

- le nom ou la raison sociale du fabricant ou de son représentant, ou sa marque d'identification ;

- la désignation donnée par le fabricant à son modèle et le numéro de fabrication ;

- le numéro et la date du certificat d'examen de type ;

- les espèces de grains et de graines pour lesquelles l'humidimètre peut être utilisé et, pour chacune d'elles, l'étendue de mesure lorsque celle-ci n'apparaît pas distinctement sur le dispositif indicateur ;

- la valeur nominale des valeurs de contrôle et, éventuellement, les limites inférieures et supérieures tolérées pour ces valeurs ;

- le domaine de température pour lequel l'humidimètre est utilisable.