Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de mars 2010
Résumé. Un arrêté du 12 mars 2010 a été annulé par une nouvelle loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2010