Arrêté du 1er juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur les primes de restructuration

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2009 confie au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les primes pour les changements de résidence ou d'horaires de travail.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2009

Source : Légifrance