Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

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Article 9

Les arrêtés du 26 octobre 1993 et du 17 septembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Annulation de deux anciens arrêtés sur le sport

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 annonce que deux anciens arrêtés sur le sport seront annulés à partir du 1er septembre 2011.

Les arrêtés du 26 octobre 1993 et du 17 septembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

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