LE BREVET D'ETAT CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE AU PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE,A L'ENTRAINEMENT DES COUREURS ET A LA FORMATION DES CADRES AINSI QU'UNE QUALIFICATION EN GESTION ET PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU SEIN DES STRUCTURES NAUTIQUES.

TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.

TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.

L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 3 EPREUVES: EPREUVE GENERALE,EPREUVE PEDAGOGIQUE ET EPREUVE TECHNIQUE.

MODALITES DE LA DELIVRANCE DE LA NOTE PRATIQUE ATTRIBUEE PAR LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE.

TITRE III (ART. 4 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.

JUSQU'AU 01-01-1995 LES CANDIDATS QUI ONT FAIT VALIDER 1 OU 2 GROUPES D'EPREUVES DE L'EXAMEN DEFINI PAR L'ANNEXE MODIFIEE DE L'ARRETE DU 08-05-1974,GARDENT LE BENEFICE DE LEUR ACQUIS ET PEUVENT SE PRESENTER A L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE POUR Y SUBIR LA OU LES EPREUVES MANQUANTES SELON LES MODALITES DEFINIES EN ANNEXE.

L'ANNEXE MODIFIEE DE L'ARRETE SUSVISE EN DATE DU 06-11-1980 EST ABROGEE A COMPTER DU 04-12-1993.

APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990,DU DECRET 91260 DU 07-03-1991 ET DES ART. 7 ET 10 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.