Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2008 supprime l'article 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 9 : Abrogation d'arrêtés de la fin des années '80
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 9